Augmentation de la redevance gouvernementale pour l’élimination de matières résiduelles : votre entreprise a-t-elle prévu cette hausse de coût ?

Avez-vous remarqué une hausse drastique des prix sur vos factures liée à l’élimination de vos matières résiduelles au cours du dernier mois ? La redevance exigible pour l’élimination de matières résiduelles est ajustée le 1er janvier de chaque année selon décret gouvernemental. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2023, pour chaque tonne métrique que vous générez en enfouissement, une taxe de 30.00 $ vous sera facturée, ce qui peut représenter une somme non-négligeable pour votre entreprise.

Concrètement, que représente la hausse de la redevance sur vos factures ?

Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec se traduit par une taxe sur l’enfouissement imposée par le gouvernement afin d’inciter les entreprises à détourner le plus de déchets possibles de l’enfouissement par le biais du recyclage et la valorisation. Ainsi, tous les exploitants de lieux d’élimination ont à remettre au gouvernement, une redevance à chaque fois qu’ils reçoivent des matières résiduelles destinées à l’enfouissement. Votre fournisseur de service perçoit donc cette même taxe à votre entreprise pour la gestion de vos déchets.

Selon les statistiques d’Équiterre, la quantité de déchets de recouvrement envoyée dans des lieux d’enfouissement technique (LET) a grimpé de 26 % entre 2008 et 2019. Cette hausse significative explique les nouvelles mesures gouvernementales concernant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, qui se résument ainsi :

  • Hausse de la redevance pour l’élimination de matières résiduelles de 24.32 $/tonne métrique (2022) à 30.00 $/tonne métrique (2023) ;
  • Indexation annuelle de 2.00 $/tonne métrique pour les années 2024 et 2025 ;
  • Application des redevances partielles sur les matières résiduelles utilisées comme recouvrement journalier dans les lieux d’élimination

Quelles solutions s’offrent à votre entreprise ?

La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible de réduire votre facture. Prendre des actions concrètes pour optimiser la gestion de vos déchets industriels comporte plusieurs avantages :

  • Réduction des coûts : revisiter vos processus établis et vos contrats de service dans une dynamique d’optimisation est une occasion de dégager d’importantes économies sur la gestion de vos matières résiduelles ;
  • Revenus additionnels : en effectuant un tri approprié de vos matières résiduelles, il est possible – selon les matières générées – que vous puissiez augmenter la quantité de matières récupérées et générer des revenus par la vente de celles-ci, tout en diminuant les frais de transport et d’élimination.
  • Meilleur bilan environnemental : optimiser vos pratiques et effectuer des gestes concrets pour réduire la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement contribue directement à la performance environnementale de votre entreprise dans une optique de développement durable.
  • Mobilisation et réputation : une bonne gestion de vos matières résiduelles positionne votre entreprise comme un joueur économique responsable, dont les valeurs sont alignées aux pratiques écoresponsables, tant auprès de vos employés que de vos clients.

Confier le travail à S3R, consultants experts en gestion de matières résiduelles, est une façon sûre et efficace d’implanter ces différentes mesures et d’optimiser les résultats. Contactez-nous pour discuter de votre situation actuelle : info@s3r.ca